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PIÈCES À FOURNIR

PAQUET A

A.1.1. Existence d’une assemblée constitutive

(1)- PV de l’AG Constitutive de l’OSC (2)- Liste émargée des membres fondateurs

A.1.2. Existence de statut et règlement intérieur

(1) une copie des statuts de l’OSC (2) une copie du règlement intérieur

A.1.3. Existence de récépissé d’enregistrement légal

(1) Une copie légalisée du récépissé d’enregistrement

A.1.4. Publication dans le journal officiel

Une copie légalisée de la page de publication au journal officiel

A.2.1. Prévision des organes

(1) Une copie des PV de mise en place des organes (2)- Une copie de l’article qui évoque les rôles de chaque organe dans les statuts et règlement intérieur

A.2.2. Existence effective des organes

(1) Une copie des PV de mise en place des organes (2)- Une copie de l’article qui évoque les rôles de chaque organe dans les statuts et règlement intérieur

A.2.3. Séparation des pouvoirs au sein de l’OSC

(1) Une copie des PV de mise en place des organes (2)- Une copie de l’article qui évoque les rôles de chaque organe dans les statuts et règlement intérieur


PAQUET B

B1.1. Fonctionnement de l’organe d’orientation

  • PV des séances statutaires de l’organe d’orientation sur les trois dernières années
  • Liste émargée des membres participants

B1.2. Fonctionnement de l’organe de décision

(1)- PV des séances statutaires de l’organe de décision sur les trois dernières années (2)- Liste émargée des membres participants

B1.3. Fonctionnement de l’organe d’exécution

  • Rapport de séance d’approbation du plan de travail et compte rendu de réunion

B1.4. Fonctionnement de l’organe de contrôle

  • Rapport des missions de vérification de l’organe de contrôle sur les trois dernières années

B1.5. Prise en compte de l’équité et du genre

  • Une copie du plan stratégique

B1.6.  Outils de gestion

(1)- Une copie du manuel de procédures administratives et financières (2)- Un manuel de politiques (genre, corruption, etc.)

B.2.1. Personnel opérationnel/ technique

(1) Copies de diplômes et contrats de travail/prestation enregistrés, fiches de paie des 12 derniers mois

B.2.2. Respect des droits des travailleurs

(1)- Copie de la fiche de déclarations déchargées par l’administration sociale (2) quittance.

B.3.1 Plan de travail annuel

(1) Copie du plan de travail annuel de l’OSC

B.3.2 Existence et fonctionnement d’une instance de planification et de coordination

(1) Rapport de séance de planification de la période couvrant les douze derniers mois

B.3.3 Existence d’un mécanisme de suivi-évaluation

(1) Copies des plans opérationnels suivant le mécanisme de suivi de l’OSC

B.3.4 Crédibilité de l’OSC

(1) Les rapports de l’organe de contrôle de l’OSC sur les deux dernières années

B.3.5 Cohérence des actions de l’OSC avec son but

(1) Les rapports de suivi et ou d’évaluation

B.4.1 Réseautage de l’OSC

(1) Attestation d’appartenance à une structure faîtière (réseaux, plateformes) ou à la MdSC

B.4.2 Notoriété locale

(1) Attestation de collaboration délivrée par une autorité de la zone d’intervention (Préfet, Maire, Chef d’arrondissement)